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ATHIEL GERARD

Active
Siren320 323 538Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 31 octobre 1980

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ATHIEL GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1980, identifié par le SIREN 320 323 538. Son siège social est situé 7 Imp du Marche Gare, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ATHIEL GERARD

Dénomination
ATHIEL GERARD
SIREN
320 323 538
SIRET (siège)
320 323 538 00043
N° TVA intracommunautaire
FR65320323538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 323 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
31 octobre 1980
Siège social
7 IMP DU MARCHE GARE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATHIEL GERARD

Activités d'architecture

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Établissements de ATHIEL GERARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    320 323 538 00043 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    320 323 538 00027 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 742A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    320 323 538 00035 · ouvert le 26 décembre 1994 · NAF 742A

Conformité de ATHIEL GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATHIEL GERARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/07/2010 Date de conversion : 07/09/2010 - N° RG : 10/01724

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune mention de ATHIEL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATHIEL GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-17 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/07/2010 Date de conversion : 07/09/2010 - N° RG : 10/01724

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1980

Questions fréquentes sur ATHIEL GERARD

Quel est le numéro SIREN de ATHIEL GERARD ?

Le numéro SIREN de ATHIEL GERARD est 320 323 538. Le SIRET de son siège social est 320 323 538 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65320323538.

Où se situe le siège social de ATHIEL GERARD ?

Le siège social de ATHIEL GERARD est situé 7 Imp du Marche Gare, 31200 Toulouse.

ATHIEL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ATHIEL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATHIEL GERARD est-elle en procédure collective ?

ATHIEL GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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