ATHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 677 560, ATHOS est une société civile créée le 2 mars 1990. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue Castagne, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ROUXEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATHOS
INSEE- Dénomination
- ATHOS
- SIREN
- 353 677 560
- SIRET (siège)
- 353 677 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353677560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 677 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 mars 1990
- Siège social
- 12 RUE 12 rue Castagne, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATHOS
INSEEÉtablissements de ATHOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MiramasSiègeFermé
353 677 560 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de ATHOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATHOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026RG04276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00616
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02113
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00729
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03401
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01987
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/02777
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025023042
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025023032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07451
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016990
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016985
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00118
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2023J00193
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/08545
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00012
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01634
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 février 2025 · N° 17/10586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09956
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 03 février 2025 · N° 18/07715
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 décembre 2024 · N° 20/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-19.207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03255
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-23.195
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Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/09181
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 février 2018 · N° 16/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-43.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 95-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-20.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATHOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 02 mars 1990
Questions fréquentes sur ATHOS
Quel est le numéro SIREN de ATHOS ?
Le numéro SIREN de ATHOS est 353 677 560. Le SIRET de son siège social est 353 677 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353677560.
Qui dirige ATHOS ?
ATHOS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROUXEL, gérant.
Où se situe le siège social de ATHOS ?
Le siège social de ATHOS est situé 12 RUE 12 rue Castagne, 13140 Miramas.
ATHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATHOS.
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