ATHYS LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
ATHYS LTD est une société étrangère immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 820 924 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Rte de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. GEORGES VEROT exerce les fonctions de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATHYS LTD
INSEE- Dénomination
- ATHYS LTD
- SIREN
- 820 924 280
- SIRET (siège)
- 820 924 280 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82820924280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 924 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 144 RTE DE VALBONNE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATHYS LTD
Études et bilan tout projet industriel
Finances de ATHYS LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATHYS LTD
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de ATHYS LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
820 924 280 00028 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 8299Z
- Adresse inconnueFermé
820 924 280 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ATHYS LTD
INPIComptes annuels de ATHYS LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATHYS LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATHYS LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATHYS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATHYS LTD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/16092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/09656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2012 · N° 11/07516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATHYS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATHYS LTD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur ATHYS LTD
Quel est le numéro SIREN de ATHYS LTD ?
Le numéro SIREN de ATHYS LTD est 820 924 280. Le SIRET de son siège social est 820 924 280 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82820924280.
Qui dirige ATHYS LTD ?
ATHYS LTD est dirigée par GEORGES VEROT, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de ATHYS LTD ?
Le siège social de ATHYS LTD est situé 144 Rte de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux.
ATHYS LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ATHYS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATHYS LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATHYS LTD.
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