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ATI

Active
Siren402 770 051SARL76420 BIHORELCréée le 09 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ATI est une SARL immatriculée le 9 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 770 051. Elle est domiciliée 76 Pl du Docteur Caron, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par MARC HILMOINE, gérant.

Fiche d'identité de ATI

Dénomination
ATI
SIREN
402 770 051
SIRET (siège)
402 770 051 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80402770051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 770 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
76 PL DU DOCTEUR CARON, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATI

MISE EN OEUVRE DE TOUS PRODUITS DE SECOND OEUVRE POUR LE BATIMENT TELS QUE FERMETURES MENUISERIE MACONNERIE ELECTRICITE

Finances de ATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATI

MH

MARC HILMOINE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de ATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    402 770 051 00025 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 4332A

  • 76000 ROUENFermé

    402 770 051 00017 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 515E

Documents juridiques de ATI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Marques déposées par ATI

ATI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STYL VERANDA

    N° 3068684 · Déposée le 27 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 27 novembre 2010

  • STYL'FENETRE

    N° 95603035 · Déposée le 21 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20, 24, 37 · expirée le 21 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATI

Quel est le numéro SIREN de ATI ?

Le numéro SIREN de ATI est 402 770 051. Le SIRET de son siège social est 402 770 051 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402770051.

Qui dirige ATI ?

ATI est dirigée par MARC HILMOINE, gérant.

Où se situe le siège social de ATI ?

Le siège social de ATI est situé 76 Pl du Docteur Caron, 76420 Bihorel.

ATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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