CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATI BAT est une SARL immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 417 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 T rue de Crimee, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ATI BAT

Dénomination
ATI BAT
SIREN
493 417 935
SIRET (siège)
493 417 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61493417935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 417 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
36 T RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    493 417 935 00019 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ATI BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2008. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATI BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATI BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur ATI BAT

Quel est le numéro SIREN de ATI BAT ?

Le numéro SIREN de ATI BAT est 493 417 935. Le SIRET de son siège social est 493 417 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493417935.

Où se situe le siège social de ATI BAT ?

Le siège social de ATI BAT est situé 36 T rue de Crimee, 75019 Paris 19.

ATI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.