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ATI BAT

Active
Siren834 119 489SARL30310 VERGEZECréée le 20 décembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 119 489. Son siège social est situé 2 rue des Estivenques, 30310 Vergeze. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par JONATHAN CAILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATI BAT

Dénomination
ATI BAT
SIREN
834 119 489
SIRET (siège)
834 119 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09834119489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 119 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
2 RUE DES ESTIVENQUES, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATI BAT

Pose de cloisons sèches.

Finances de ATI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATI BAT

JC

JONATHAN CAILLET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de ATI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    834 119 489 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ATI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATI BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/10/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATI BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATI BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/10/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur ATI BAT

Quel est le numéro SIREN de ATI BAT ?

Le numéro SIREN de ATI BAT est 834 119 489. Le SIRET de son siège social est 834 119 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834119489.

Qui dirige ATI BAT ?

ATI BAT est dirigée par JONATHAN CAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de ATI BAT ?

Le siège social de ATI BAT est situé 2 rue des Estivenques, 30310 Vergeze.

ATI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATI BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ATI BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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