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ATI CAR

Active
Siren503 258 782SARL44830 BOUAYECréée le 05 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 258 782, ATI CAR est une SARL créée le 5 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de la Foret, 44830 Bouaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4519Z.

Fiche d'identité de ATI CAR

Dénomination
ATI CAR
SIREN
503 258 782
SIRET (siège)
503 258 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70503258782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 258 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4519Z
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
5 RTE DE LA FORET, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATI CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATI CAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATI CAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeFermé

    503 258 782 00013 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4519Z

Documents juridiques de ATI CAR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATI CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATI CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATI CAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATI CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2012. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATI CAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATI CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATI CAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur ATI CAR

Quel est le numéro SIREN de ATI CAR ?

Le numéro SIREN de ATI CAR est 503 258 782. Le SIRET de son siège social est 503 258 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503258782.

Où se situe le siège social de ATI CAR ?

Le siège social de ATI CAR est situé 5 Rte de la Foret, 44830 Bouaye.

ATI CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ATI CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATI CAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATI CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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