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ATI-COMBOURG

Fermée
Siren491 580 825SARL35270 COMBOURGRadiée le 28 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ATI-COMBOURG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2006, identifiée par le SIREN 491 580 825. Elle est domiciliée 5 rue Notre Dame, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par RIADH BEN KHALED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ATI-COMBOURG date du 28 octobre 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATI-COMBOURG

Dénomination
ATI-COMBOURG
SIREN
491 580 825
SIRET (siège)
491 580 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77491580825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 580 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
25 août 2006
Date de radiation
28 octobre 2009
Siège social
5 RUE NOTRE DAME, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ATI-COMBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATI-COMBOURG

RB

RIADH BEN KHALED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

Établissements de ATI-COMBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeFermé

    491 580 825 00017 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de ATI-COMBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATI-COMBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATI-COMBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATI-COMBOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATI-COMBOURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATI-COMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATI-COMBOURG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. radiation

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur ATI-COMBOURG

Quel est le numéro SIREN de ATI-COMBOURG ?

Le numéro SIREN de ATI-COMBOURG est 491 580 825. Le SIRET de son siège social est 491 580 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491580825.

Qui dirige ATI-COMBOURG ?

ATI-COMBOURG est dirigée par RIADH BEN KHALED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ATI-COMBOURG ?

Le siège social de ATI-COMBOURG est situé 5 rue Notre Dame, 35270 Combourg.

ATI-COMBOURG est-elle toujours en activité ?

Non, ATI-COMBOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2009.

ATI-COMBOURG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATI-COMBOURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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