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ATI IBAT

Active
Siren514 625 292SAS13004 MARSEILLE 4Créée le 01 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATI IBAT est une SAS immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 514 625 292. Son siège social est situé 20 rue Labry, 13004 Marseille 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATI IBAT

Dénomination
ATI IBAT
SIREN
514 625 292
SIRET (siège)
514 625 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26514625292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 625 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2009
Siège social
20 RUE LABRY, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATI IBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATI IBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATI IBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    514 625 292 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATI IBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATI IBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATI IBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATI IBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATI IBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATI IBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATI IBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATI IBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur ATI IBAT

Quel est le numéro SIREN de ATI IBAT ?

Le numéro SIREN de ATI IBAT est 514 625 292. Le SIRET de son siège social est 514 625 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514625292.

Où se situe le siège social de ATI IBAT ?

Le siège social de ATI IBAT est situé 20 rue Labry, 13004 Marseille 4.

ATI IBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATI IBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATI IBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATI IBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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