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ATIBAT

Active
Siren527 637 250SAS26120 CHABEUILCréée le 20 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

ATIBAT est une SAS immatriculée le 20 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 637 250. Son siège social est situé 8 av des Limouches, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2899B. DOMINIQUE BONNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATIBAT

Dénomination
ATIBAT
SIREN
527 637 250
SIRET (siège)
527 637 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93527637250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 637 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
2899B
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
8 AV DES LIMOUCHES, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATIBAT

Fabrication, achat, vente et maintenance d'installations industrielles notamment de laboratoire ainsi que de pièces pour l'industrie.

Finances de ATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIBAT

DB

DOMINIQUE BONNOT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

DB

DOMINIQUE BONNOT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    527 637 250 00012 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 2899B

Documents juridiques de ATIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2023. Clôturée le 05 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIBAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    STUTZ Fanny Emmanuelle Monique nom d'usage : BONNOT n'est plus président. BONNOT Dominique Michel Jean Louis nom d'usage : BONNOT devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur ATIBAT

Quel est le numéro SIREN de ATIBAT ?

Le numéro SIREN de ATIBAT est 527 637 250. Le SIRET de son siège social est 527 637 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527637250.

Qui dirige ATIBAT ?

ATIBAT est dirigée par DOMINIQUE BONNOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATIBAT ?

Le siège social de ATIBAT est situé 8 av des Limouches, 26120 Chabeuil.

ATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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