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ATIC

Active
Siren443 141 122SARL75010 PARISCréée le 14 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 141 122, ATIC est une SARL créée le 14 août 2002. Elle est domiciliée 23 rue d'Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATIC

Dénomination
ATIC
SIREN
443 141 122
SIRET (siège)
443 141 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63443141122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 141 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 août 2002
Siège social
23 RUE D'HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATIC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    443 141 122 00012 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Kocaman Naziye épouse Balli pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Kocaman Naziye épouse Balli pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2002

Questions fréquentes sur ATIC

Quel est le numéro SIREN de ATIC ?

Le numéro SIREN de ATIC est 443 141 122. Le SIRET de son siège social est 443 141 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443141122.

Où se situe le siège social de ATIC ?

Le siège social de ATIC est situé 23 rue d'Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris.

ATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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