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ATICI

Active
Siren802 553 602SCI39100 DOLECréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 553 602, ATICI est une SCI créée le 28 mai 2014. Son siège social est situé 15 rue Pierre Vernier, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEMAL ATICI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATICI

Dénomination
ATICI
SIREN
802 553 602
SIRET (siège)
802 553 602 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53802553602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 553 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2014
Siège social
15 RUE PIERRE VERNIER, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATICI

Se reporter aux statuts.

Finances de ATICI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATICI

CA

CEM ATICI

Autre

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

CA

CEMAL ATICI

Gérant

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ATICI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    802 553 602 00029 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    802 553 602 00011 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATICI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATICI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATICI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATICI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATICI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATICI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-09

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur ATICI

Quel est le numéro SIREN de ATICI ?

Le numéro SIREN de ATICI est 802 553 602. Le SIRET de son siège social est 802 553 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802553602.

Qui dirige ATICI ?

ATICI est dirigée par CEMAL ATICI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATICI ?

Le siège social de ATICI est situé 15 rue Pierre Vernier, 39100 Dole.

ATICI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATICI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATICI.

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