CheckersLiquidations

ATICI SEVDA

Active
Siren434 478 236Entrepreneur individuel77140 NEMOURSCréée le 12 janvier 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 478 236, ATICI SEVDA est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Republique, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ATICI SEVDA

Dénomination
ATICI SEVDA
SIREN
434 478 236
SIRET (siège)
434 478 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33434478236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 478 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 janvier 2001
Siège social
6 PL DE LA REPUBLIQUE, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATICI SEVDA

RESTAURATION RAPIDE SANDWICHS PIZZAS GLACES PATISSERIES ROTISSERIES

Finances de ATICI SEVDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATICI SEVDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATICI SEVDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    434 478 236 00012 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de ATICI SEVDA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATICI SEVDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATICI SEVDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATICI SEVDA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ATICI SEVDA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juillet 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2024, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 13 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2018. Jugement d'ouverture rétracté le 19 novembre 2018.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 octobre 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ATICI SEVDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATICI SEVDA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2024, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2018-11-19 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 octobre 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2001

Questions fréquentes sur ATICI SEVDA

Quel est le numéro SIREN de ATICI SEVDA ?

Le numéro SIREN de ATICI SEVDA est 434 478 236. Le SIRET de son siège social est 434 478 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434478236.

Où se situe le siège social de ATICI SEVDA ?

Le siège social de ATICI SEVDA est situé 6 Pl de la Republique, 77140 Nemours.

ATICI SEVDA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATICI SEVDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATICI SEVDA est-elle en procédure collective ?

ATICI SEVDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juillet 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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