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ATICOM

Active
Siren409 980 752549975012 PARIS 12Créée le 21 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATICOM est une 5499 immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 980 752. Elle est domiciliée 10 av de Corbera, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4743Z.

Fiche d'identité de ATICOM

Dénomination
ATICOM
SIREN
409 980 752
SIRET (siège)
409 980 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19409980752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 980 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4743Z
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
10 AV DE CORBERA, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATICOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    409 980 752 00011 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 741G

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    409 980 752 00029 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 4743Z

Documents juridiques de ATICOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATICOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur ATICOM

Quel est le numéro SIREN de ATICOM ?

Le numéro SIREN de ATICOM est 409 980 752. Le SIRET de son siège social est 409 980 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409980752.

Où se situe le siège social de ATICOM ?

Le siège social de ATICOM est situé 10 av de Corbera, 75012 Paris 12.

ATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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