829 603 109
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 829 603 109
INSEE- Dénomination
- 829 603 109
- SIREN
- 829 603 109
- SIRET (siège)
- 829 603 109 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR23829603109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 603 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- -
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 829 603 109
Nettoyage de canapé
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Dirigeants et représentants de 829 603 109
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 829 603 109
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
829 603 109 00044 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de 829 603 109
INPIConformité de 829 603 109
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 603 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 829 603 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 829 603 109
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-30
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-14
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-12
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-30
- création
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