ATIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
ATIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 510 114. Elle est domiciliée 27 av du General de Gaulle residence les Fougeres, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABOURI LARBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATIL
INSEE- Dénomination
- ATIL
- SIREN
- 449 510 114
- SIRET (siège)
- 449 510 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76449510114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 510 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 27 AV DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE LES FOUGERES, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATIL
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA LOCATION LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de ATIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIL
INSEEABOURI LARBI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans
IDHSAINE TAHAR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans
Établissements de ATIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77210 AVONSiègeFermé
449 510 114 00019 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATIL
INPIComptes annuels de ATIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 30 août 2024 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 21 février 2024 · N° 22/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIL
BODACCQuestions fréquentes sur ATIL
Quel est le numéro SIREN de ATIL ?
Le numéro SIREN de ATIL est 449 510 114. Le SIRET de son siège social est 449 510 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449510114.
Qui dirige ATIL ?
ATIL est dirigée par ABOURI LARBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATIL ?
Le siège social de ATIL est situé 27 av du General de Gaulle residence les Fougeres, 77210 Avon.
ATIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIL.
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