ATIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ATIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 153 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV 56 avenue HENRI FARBOS, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1610B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MALARTIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATIR
INSEE- Dénomination
- ATIR
- SIREN
- 494 153 695
- SIRET (siège)
- 494 153 695 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494153695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 153 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1610B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 56 AV 56 avenue HENRI FARBOS, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de ATIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeFermé
494 153 695 00023 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 1610B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
494 153 695 00015 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 1610B
Documents juridiques de ATIR
INPIComptes annuels de ATIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2016. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-18.982
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.464
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Décision du 07 mai 2019 · N° 18/02577
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Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.950
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.264
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Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIR
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur ATIR
Quel est le numéro SIREN de ATIR ?
Le numéro SIREN de ATIR est 494 153 695. Le SIRET de son siège social est 494 153 695 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494153695.
Qui dirige ATIR ?
ATIR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MALARTIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATIR ?
Le siège social de ATIR est situé 56 AV 56 avenue HENRI FARBOS, 40000 Mont-de-Marsan.
ATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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