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ATIS

Fermée
Siren388 088 999Société civile01330 VILLARS LES DOMBESRadiée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

ATIS est une société civile immatriculée le 27 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 088 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Lapeyrouze, 01330 Villars les Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ALAIN TOMATIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ATIS date du 20 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATIS

Dénomination
ATIS
SIREN
388 088 999
SIRET (siège)
388 088 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65388088999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 088 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 993,21 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 juillet 1992
Date de radiation
20 février 2023
Siège social
LAPEYROUZE, 01330, VILLARS LES DOMBES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS

AT

ALAIN TOMATIS

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de ATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS LES DOMBESSiègeFermé

    388 088 999 00015 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur ATIS

Quel est le numéro SIREN de ATIS ?

Le numéro SIREN de ATIS est 388 088 999. Le SIRET de son siège social est 388 088 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388088999.

Qui dirige ATIS ?

ATIS est dirigée par ALAIN TOMATIS, gérant.

Où se situe le siège social de ATIS ?

Le siège social de ATIS est situé Lapeyrouze, 01330 Villars les Dombes.

ATIS est-elle toujours en activité ?

Non, ATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

ATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIS.

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