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ATIS

Active
Siren502 717 515SARL41000 BLOISCréée le 27 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATIS est une SARL immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 717 515. Son siège social est situé 16 rue Jean Perrin, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z.

Fiche d'identité de ATIS

Dénomination
ATIS
SIREN
502 717 515
SIRET (siège)
502 717 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49502717515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 717 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
27 février 2008
Siège social
16 RUE JEAN PERRIN, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS

Anciens dirigeants (1)

NC

Nazli CIHAN

Gérant(e) · de février 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeFermé

    502 717 515 00014 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4299Z

Documents juridiques de ATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur ATIS

Quel est le numéro SIREN de ATIS ?

Le numéro SIREN de ATIS est 502 717 515. Le SIRET de son siège social est 502 717 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502717515.

Où se situe le siège social de ATIS ?

Le siège social de ATIS est situé 16 rue Jean Perrin, 41000 Blois.

ATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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