CheckersProcédures

ATIS

Active
Siren802 643 833571013016 MARSEILLECréée le 04 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 643 833, ATIS est une 5710 créée le 4 juin 2014. Son siège social est situé 7 av Andre Roussin le Ponant Littoral Bat G, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 2712Z comme activité principale. JEAN-BAPTISTE MINAKHA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATIS

Dénomination
ATIS
SIREN
802 643 833
SIRET (siège)
802 643 833 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19802643833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 643 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
04 juin 2014
Siège social
7 AV ANDRE ROUSSIN LE PONANT LITTORAL BAT G, 13016, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATIS

SERVICES A LA CONCEPTION ET A L INTEGRATION DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA DISTRIBUTION D ENERGIE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE

Finances de ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS

JM

JEAN-BAPTISTE MINAKHA

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    802 643 833 00022 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 2712Z

  • 13016 MARSEILLEFermé

    802 643 833 00014 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 2712Z

Documents juridiques de ATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2021. Clôturée le 25 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 15/06/2022 prononce à l'encontre de Monsieur Jean-Baptiste MINAHKA une mesure d¿interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée 2 ans, à compter de ce jour, étant précisé que pendant cette durée lui est toujours autorisé l¿exercice d¿une activité commerciale sous le statut d¿entrepreneur individuel

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2021 · publié le 31 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-15 · Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 15/06/2022 prononce à l'encontre de Monsieur Jean-Baptiste MINAHKA une mesure d¿interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée 2 ans, à compter de ce jour, étant précisé que pendant cette durée lui est toujours autorisé l¿exercice d¿une activité commerciale sous le statut d¿entrepreneur individuel

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur ATIS

Quel est le numéro SIREN de ATIS ?

Le numéro SIREN de ATIS est 802 643 833. Le SIRET de son siège social est 802 643 833 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802643833.

Qui dirige ATIS ?

ATIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE MINAKHA, président de sas.

Où se situe le siège social de ATIS ?

Le siège social de ATIS est situé 7 av Andre Roussin le Ponant Littoral Bat G, 13016 Marseille.

ATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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