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ATIS

Active
Siren990 416 489571025300 Les FourgsCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ATIS est une 5710 immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 990 416 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B Grande Rue, 25300 Les Fourgs. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Raphaël JOUFFROY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATIS

Dénomination
ATIS
SIREN
990 416 489
SIRET (siège)
990 416 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90990416489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 416 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
48 B Grande Rue, 25300, Les Fourgs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATIS

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'activité de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en vue de leur revente, en l'état ou après rénovation, réhabilitation ou transformation ; - L'acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement ; - La promotion immobilière, la réalisation d'opérations de construction-vente, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; - La réalisation de tous travaux de rénovation, réhabilitation, aménagement, viabilisation ou construction afférents à ces biens, par elle-même ou par sous-traitance ; - La participation à toutes opérations foncières, immobilières ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Finances de ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS

RJ

Raphaël JOUFFROY

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 Les FourgsSiègeActif

    990 416 489 00013 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur ATIS

Quel est le numéro SIREN de ATIS ?

Le numéro SIREN de ATIS est 990 416 489. Le SIRET de son siège social est 990 416 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90990416489.

Qui dirige ATIS ?

ATIS est dirigée par Raphaël JOUFFROY, président de sas.

Où se situe le siège social de ATIS ?

Le siège social de ATIS est situé 48 B Grande Rue, 25300 Les Fourgs.

ATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIS.

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