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ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Active
Siren418 662 714SARL75011 PARIS 11Créée le 04 mai 1998
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES est une SARL immatriculée le 4 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 662 714. Son siège social est situé 161 rue de la Roquette Chez Claudius France, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A.

Fiche d'identité de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Dénomination
ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES
SIREN
418 662 714
SIRET (siège)
418 662 714 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47418662714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 662 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
04 mai 1998
Siège social
161 RUE DE LA ROQUETTE CHEZ CLAUDIUS FRANCE, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    418 662 714 00017 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 722Z

  • 47000 AGENFermé

    418 662 714 00025 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 722Z

  • 02600 VILLERS-HELONFermé

    418 662 714 00033 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 722Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    418 662 714 00041 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 722A

Documents juridiques de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES est 418 662 714. Le SIRET de son siège social est 418 662 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418662714.

Où se situe le siège social de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES ?

Le siège social de ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES est situé 161 rue de la Roquette Chez Claudius France, 75011 Paris 11.

ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIS-ASSIST TECHN INFORMAT & SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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