ATIS IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 239 383, ATIS IMMO est une SAS créée le 21 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Cerceron Centre Europe, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. ALAIN MAUCHAMP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ATIS IMMO a été radiée le 15 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ATIS IMMO
INSEE- Dénomination
- ATIS IMMO
- SIREN
- 431 239 383
- SIRET (siège)
- 431 239 383 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR61431239383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 239 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 avril 2000
- Date de radiation
- 15 avril 2019
- Siège social
- BD DU CERCERON CENTRE EUROPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de ATIS IMMO
Agence immobilière
Finances de ATIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIS IMMO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATIS IMMO
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
431 239 383 00059 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z
- 83600 FREJUSFermé
431 239 383 00018 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 703A
- 83600 FREJUSFermé
431 239 383 00026 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6831Z
- 83370 FREJUSFermé
431 239 383 00034 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
431 239 383 00042 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ATIS IMMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIS IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2017. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ATIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIS IMMO
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-02-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Président : MAUCHAMP Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 21 avril 2000
Questions fréquentes sur ATIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de ATIS IMMO ?
Le numéro SIREN de ATIS IMMO est 431 239 383. Le SIRET de son siège social est 431 239 383 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61431239383.
Qui dirige ATIS IMMO ?
ATIS IMMO est dirigée par ALAIN MAUCHAMP, président de sas.
Où se situe le siège social de ATIS IMMO ?
Le siège social de ATIS IMMO est situé bd du Cerceron Centre Europe, 83700 Saint-Raphael.
ATIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, ATIS IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2019.
ATIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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