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ATIS PATRIMOINE

Active
Siren829 743 616SCI62460 DivionCréée le 19 mai 20171 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ATIS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 743 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE de l'Etrier, 62460 Divion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par BENOIT DEMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATIS PATRIMOINE

Dénomination
ATIS PATRIMOINE
SIREN
829 743 616
SIRET (siège)
829 743 616 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79829743616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 743 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2017
Effectif
1 ou 2
Siège social
8 B RUE de l'Etrier, 62460, Divion
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ATIS PATRIMOINE

L acquisition la gestion ou plus généralement l exploitation par location ou autrement à l exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes societés, la détention et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilieres, l obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse , avec ou sans garanties destines au financement des acquisitions mobilieres ou immobilieres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATIS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATIS PATRIMOINE

BD

BENOIT DEMAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

A

ATIS PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

KD

Karine né LACRESSONNIERES DEMAGNY

Gérant, Associé · de mai 2017 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATIS PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62460 DivionSiègeActif

    829 743 616 00023 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

  • 62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISEFermé

    829 743 616 00015 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATIS PATRIMOINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de ATIS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATIS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATIS PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : DEMAGNY Benoît

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : DEMAGNY Benoît

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2017

Questions fréquentes sur ATIS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ATIS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ATIS PATRIMOINE est 829 743 616. Le SIRET de son siège social est 829 743 616 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79829743616.

Qui dirige ATIS PATRIMOINE ?

ATIS PATRIMOINE est dirigée par BENOIT DEMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATIS PATRIMOINE ?

Le siège social de ATIS PATRIMOINE est situé 8 B RUE de l'Etrier, 62460 Divion.

ATIS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIS PATRIMOINE.

Combien de salariés compte ATIS PATRIMOINE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ATIS PATRIMOINE emploie 1 ou 2 salariés.

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