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ATIS TRANS

Fermée
Siren829 905 520SAS18000 BOURGESRadiée le 17 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

ATIS TRANS est une SAS immatriculée le 31 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 905 520. Elle est domiciliée 20 av de la Prospective, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. RAMZI BEN SASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

Fiche d'identité de ATIS TRANS

Dénomination
ATIS TRANS
SIREN
829 905 520
SIRET (siège)
829 905 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15829905520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 905 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
47 300 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
31 mai 2017
Date de radiation
17 mars 2026
Siège social
20 AV DE LA PROSPECTIVE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATIS TRANS

Transports publics routiers de marchandises assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 t

Finances de ATIS TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIS TRANS

RB

RAMZI BEN SASSI

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ATIS TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    829 905 520 00013 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATIS TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATIS TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIS TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIS TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2023. Clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ATIS TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIS TRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur ATIS TRANS

Quel est le numéro SIREN de ATIS TRANS ?

Le numéro SIREN de ATIS TRANS est 829 905 520. Le SIRET de son siège social est 829 905 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829905520.

Qui dirige ATIS TRANS ?

ATIS TRANS est dirigée par RAMZI BEN SASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATIS TRANS ?

Le siège social de ATIS TRANS est situé 20 av de la Prospective, 18000 Bourges.

ATIS TRANS est-elle toujours en activité ?

Non, ATIS TRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

ATIS TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIS TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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