ATIS UHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 165 193, ATIS UHER est une société étrangère créée le 1er mars 1991. Elle est domiciliée Fontaines, Ch 2046. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de ATIS UHER
INSEE- Dénomination
- ATIS UHER
- SIREN
- 404 165 193
- SIRET (siège)
- 404 165 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404165193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 165 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- FONTAINES, CH 2046
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATIS UHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIS UHER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATIS UHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CH 2046SiègeFermé
404 165 193 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de ATIS UHER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATIS UHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIS UHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIS UHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIS UHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIS UHER. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIS UHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIS UHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur ATIS UHER
Quel est le numéro SIREN de ATIS UHER ?
Le numéro SIREN de ATIS UHER est 404 165 193. Le SIRET de son siège social est 404 165 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404165193.
Où se situe le siège social de ATIS UHER ?
Le siège social de ATIS UHER est situé Fontaines, Ch 2046.
ATIS UHER est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIS UHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIS UHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIS UHER.
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