ATIV COM SARL
Active9521Z · Réparation de produits électroniques grand public
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 892 180, ATIV COM SARL est une SARL créée le 8 avril 1993. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue DU RAPPORTEUR ZI DES BETHUNES, 95310 Saint Ouen l Aumone. Son activité principale est réparation de produits électroniques grand public (code NAF 9521Z). La direction est assurée par BRUNO GLINEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATIV COM SARL
INSEE- Dénomination
- ATIV COM SARL
- SIREN
- 390 892 180
- SIRET (siège)
- 390 892 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390892180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 892 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 9521Z - Réparation de produits électroniques grand public
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue DU RAPPORTEUR ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT OUEN L AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ATIV COM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIV COM SARL
INSEEÉtablissements de ATIV COM SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L AUMONESiègeFermé
390 892 180 00014 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 9521Z
- 59330 NEUF-MESNILFermé
390 892 180 00022 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 527D
Documents juridiques de ATIV COM SARL
INPIConformité de ATIV COM SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIV COM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno GLINEUR pour une durée de 5 ans.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATIV COM SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIV COM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATIV COM SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno GLINEUR pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur ATIV COM SARL
Quel est le numéro SIREN de ATIV COM SARL ?
Le numéro SIREN de ATIV COM SARL est 390 892 180. Le SIRET de son siège social est 390 892 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390892180.
Qui dirige ATIV COM SARL ?
ATIV COM SARL est dirigée par BRUNO GLINEUR, gérant.
Où se situe le siège social de ATIV COM SARL ?
Le siège social de ATIV COM SARL est situé 2 RUE 2 Rue DU RAPPORTEUR ZI DES BETHUNES, 95310 Saint Ouen l Aumone.
ATIV COM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIV COM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIV COM SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIV COM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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