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ATIV COM SARL

Active
Siren390 892 180SARL95310 SAINT OUEN L AUMONECréée le 08 avril 1993

9521Z · Réparation de produits électroniques grand public

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 892 180, ATIV COM SARL est une SARL créée le 8 avril 1993. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue DU RAPPORTEUR ZI DES BETHUNES, 95310 Saint Ouen l Aumone. Son activité principale est réparation de produits électroniques grand public (code NAF 9521Z). La direction est assurée par BRUNO GLINEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATIV COM SARL

Dénomination
ATIV COM SARL
SIREN
390 892 180
SIRET (siège)
390 892 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96390892180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 892 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
9521Z - Réparation de produits électroniques grand public
Date de création
08 avril 1993
Siège social
2 RUE 2 Rue DU RAPPORTEUR ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT OUEN L AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATIV COM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATIV COM SARL

BG

BRUNO GLINEUR

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de ATIV COM SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L AUMONESiègeFermé

    390 892 180 00014 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 9521Z

  • 59330 NEUF-MESNILFermé

    390 892 180 00022 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 527D

Documents juridiques de ATIV COM SARL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Conformité de ATIV COM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIV COM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno GLINEUR pour une durée de 5 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATIV COM SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIV COM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATIV COM SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bruno GLINEUR pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur ATIV COM SARL

Quel est le numéro SIREN de ATIV COM SARL ?

Le numéro SIREN de ATIV COM SARL est 390 892 180. Le SIRET de son siège social est 390 892 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390892180.

Qui dirige ATIV COM SARL ?

ATIV COM SARL est dirigée par BRUNO GLINEUR, gérant.

Où se situe le siège social de ATIV COM SARL ?

Le siège social de ATIV COM SARL est situé 2 RUE 2 Rue DU RAPPORTEUR ZI DES BETHUNES, 95310 Saint Ouen l Aumone.

ATIV COM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIV COM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIV COM SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIV COM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.