ATIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 518 749 833. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Plan zone Artisanale Broy de Haut, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. BERTRAND FAJNZILBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATIVA
INSEE- Dénomination
- ATIVA
- SIREN
- 518 749 833
- SIRET (siège)
- 518 749 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38518749833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 749 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 03 mars 2010
- Siège social
- RTE DU PLAN ZONE ARTISANALE BROY DE HAUT, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIVA
INSEEÉtablissements de ATIVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40100 DAXSiègeFermé
518 749 833 00019 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de ATIVA
INPIComptes annuels de ATIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATIVA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2009-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-14
- création
Date d'effet : 03 mars 2010
Questions fréquentes sur ATIVA
Quel est le numéro SIREN de ATIVA ?
Le numéro SIREN de ATIVA est 518 749 833. Le SIRET de son siège social est 518 749 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38518749833.
Qui dirige ATIVA ?
ATIVA est dirigée par BERTRAND FAJNZILBERG, gérant.
Où se situe le siège social de ATIVA ?
Le siège social de ATIVA est situé Rte du Plan zone Artisanale Broy de Haut, 40100 Dax.
ATIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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