ATIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 030 972, ATIVE est une SAS créée le 24 avril 2024. Son siège social est situé 6 rue Jeanne Jugan, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Christophe PATUREL, président de sas.
Fiche d'identité de ATIVE
INSEE- Dénomination
- ATIVE
- SIREN
- 928 030 972
- SIRET (siège)
- 928 030 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92928030972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 030 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 6 RUE JEANNE JUGAN, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATIVE
prestation de conseils, de publicité, marketing, négoce, vente, import-export, apporteur d'affaires, intermédiaire et gestion des affaires, conseil des affaires, mise en relation entre acheteurs et vendeurs, achat, gestion, location sans chauffeur de véhicules, acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de ATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIVE
INSEEÉtablissements de ATIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
928 030 972 00014 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ATIVE
INPIComptes annuels de ATIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur ATIVE
Quel est le numéro SIREN de ATIVE ?
Le numéro SIREN de ATIVE est 928 030 972. Le SIRET de son siège social est 928 030 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92928030972.
Qui dirige ATIVE ?
ATIVE est dirigée par Jean-Christophe PATUREL, président de sas.
Où se situe le siège social de ATIVE ?
Le siège social de ATIVE est situé 6 rue Jeanne Jugan, 50400 Granville.
ATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIVE.
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