ATIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATIVE est une SAS immatriculée le 15 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 073 358. Son siège social est situé 6 rue Jeanne Jugan, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de ATIVE
INSEE- Dénomination
- ATIVE
- SIREN
- 948 073 358
- SIRET (siège)
- 948 073 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54948073358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 073 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2023
- Siège social
- 6 RUE JEANNE JUGAN, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeFermé
948 073 358 00012 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2023
Marques déposées par ATIVE
INPIATIVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeiDUERP
N° 5190052 · Déposée le 16 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 35, 42 · valable jusqu’au 16 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATIVE
Quel est le numéro SIREN de ATIVE ?
Le numéro SIREN de ATIVE est 948 073 358. Le SIRET de son siège social est 948 073 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948073358.
Où se situe le siège social de ATIVE ?
Le siège social de ATIVE est situé 6 rue Jeanne Jugan, 50400 Granville.
ATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIVE.
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