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ATL NAVETTE

Active
Siren802 389 601SARL76280 Criquetot-l'EsnevalCréée le 20 mai 2014

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

ATL NAVETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 389 601. Elle est domiciliée 1 PL 1 place Georges Chedru, 76280 Criquetot-l'Esneval. Son activité principale est transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par JESSIE DUPUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATL NAVETTE

Dénomination
ATL NAVETTE
SIREN
802 389 601
SIRET (siège)
802 389 601 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34802389601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 389 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
20 mai 2014
Siège social
1 PL 1 place Georges Chedru, 76280, Criquetot-l'Esneval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATL NAVETTE

Transport de personnes lavage et nettoyage de véhicules prestations services rattaché à l'automobile

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Finances de ATL NAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATL NAVETTE

JD

JESSIE DUPUI

Gérant

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ATL NAVETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76280 Criquetot-l'EsnevalSiègeFermé

    802 389 601 00021 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4939A

  • 76280 HEUQUEVILLEFermé

    802 389 601 00013 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4939A

Documents juridiques de ATL NAVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Conformité de ATL NAVETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATL NAVETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2017. Clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATL NAVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATL NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATL NAVETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur ATL NAVETTE

Quel est le numéro SIREN de ATL NAVETTE ?

Le numéro SIREN de ATL NAVETTE est 802 389 601. Le SIRET de son siège social est 802 389 601 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802389601.

Qui dirige ATL NAVETTE ?

ATL NAVETTE est dirigée par JESSIE DUPUI, gérant.

Où se situe le siège social de ATL NAVETTE ?

Le siège social de ATL NAVETTE est situé 1 PL 1 place Georges Chedru, 76280 Criquetot-l'Esneval.

ATL NAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATL NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATL NAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATL NAVETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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