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ATLA

Active
Siren908 279 490SCI11100 NARBONNECréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

ATLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 279 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de Plaisance, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CUTILLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATLA

Dénomination
ATLA
SIREN
908 279 490
SIRET (siège)
908 279 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36908279490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 279 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
9 B RUE DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATLA

L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ATLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLA

SC

STEPHANE CUTILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

TC

THIERRY CUTILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ATLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    908 279 490 00019 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ATLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur ATLA

Quel est le numéro SIREN de ATLA ?

Le numéro SIREN de ATLA est 908 279 490. Le SIRET de son siège social est 908 279 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36908279490.

Qui dirige ATLA ?

ATLA est dirigée par STEPHANE CUTILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATLA ?

Le siège social de ATLA est situé 9 B rue de Plaisance, 11100 Narbonne.

ATLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLA.

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