ATLANTE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 618 377, ATLANTE est une SARL créée le 1er mars 1992. Son siège social est situé 4 rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence. ATLANTE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ATLANTE
INSEE- Dénomination
- ATLANTE
- SIREN
- 384 618 377
- SIRET (siège)
- 384 618 377 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384618377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 618 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- 4 RUE DES CHARTREUX, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLANTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATLANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
384 618 377 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATLANTE
INPIConformité de ATLANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2013. Clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLANTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01950
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/03863
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLANTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : LOTZ Nicolas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Marques déposées par ATLANTE
INPIATLANTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3043734 · Déposée le 24 juillet 2000 · Marque figurative
Classe 37 · expirée le 24 juillet 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATLANTE
Quel est le numéro SIREN de ATLANTE ?
Le numéro SIREN de ATLANTE est 384 618 377. Le SIRET de son siège social est 384 618 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384618377.
Où se situe le siège social de ATLANTE ?
Le siège social de ATLANTE est situé 4 rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence.
ATLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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