ATLANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 895 559, ATLANTE est une SARL créée le 31 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 756 Che de la Stele, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 3314Z. Elle est dirigée par PATRICK PAYET, gérant.
Fiche d'identité de ATLANTE
INSEE- Dénomination
- ATLANTE
- SIREN
- 412 895 559
- SIRET (siège)
- 412 895 559 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412895559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 895 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3314Z
- Date de création
- 31 août 1997
- Siège social
- 756 CHE DE LA STELE, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ATLANTE
Installation et réparation de tous types de matériel électronique et électrique, restauration d'art
Finances de ATLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLANTE
INSEEÉtablissements de ATLANTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif
412 895 559 00059 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9521Z
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
412 895 559 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 923A
- 06130 GRASSEFermé
412 895 559 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 311C
- 06400 CANNESFermé
412 895 559 00042 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 3314Z
Documents juridiques de ATLANTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATLANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLANTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/03863
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATLANTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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- création
Date d'effet : 31 août 1997
Questions fréquentes sur ATLANTE
Quel est le numéro SIREN de ATLANTE ?
Le numéro SIREN de ATLANTE est 412 895 559. Le SIRET de son siège social est 412 895 559 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412895559.
Qui dirige ATLANTE ?
ATLANTE est dirigée par PATRICK PAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATLANTE ?
Le siège social de ATLANTE est situé 756 Che de la Stele, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.
ATLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLANTE.
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