ATLANTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
ATLANTE est une société civile immatriculée le 14 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 172 693. Elle est domiciliée 14 av Mozart, 33600 Pessac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE BAURES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATLANTE
INSEE- Dénomination
- ATLANTE
- SIREN
- 421 172 693
- SIRET (siège)
- 421 172 693 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68421172693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 172 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 14 AV MOZART, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATLANTE
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement de la cession eventuelle de tous immeules, biens et droits immobiliers, l'edification de toutes constructions ainsi que la refection et l'amenagement de celles existantes
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Finances de ATLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLANTE
INSEEÉtablissements de ATLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
421 172 693 00010 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de ATLANTE
INPIConformité de ATLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLANTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
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Décision du 28 mai 2024 · N° 20/05511
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Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/03863
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur ATLANTE
Quel est le numéro SIREN de ATLANTE ?
Le numéro SIREN de ATLANTE est 421 172 693. Le SIRET de son siège social est 421 172 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421172693.
Qui dirige ATLANTE ?
ATLANTE est dirigée par SYLVIE BAURES, gérant.
Où se situe le siège social de ATLANTE ?
Le siège social de ATLANTE est situé 14 av Mozart, 33600 Pessac.
ATLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLANTE.
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