ATLANTIC SETTLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATLANTIC SETTLEMENT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 897 942 579. Son siège social est situé 1 Wickham'S Cay Level 1 Palm Grove House, Road Town. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de ATLANTIC SETTLEMENT
INSEE- Dénomination
- ATLANTIC SETTLEMENT
- SIREN
- 897 942 579
- SIRET (siège)
- 897 942 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09897942579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 942 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 1 WICKHAM'S CAY LEVEL 1 PALM GROVE HOUSE, ROAD TOWN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATLANTIC SETTLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLANTIC SETTLEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATLANTIC SETTLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ROAD TOWNSiègeActif
897 942 579 00011 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de ATLANTIC SETTLEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATLANTIC SETTLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLANTIC SETTLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATLANTIC SETTLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLANTIC SETTLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLANTIC SETTLEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLANTIC SETTLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATLANTIC SETTLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur ATLANTIC SETTLEMENT
Quel est le numéro SIREN de ATLANTIC SETTLEMENT ?
Le numéro SIREN de ATLANTIC SETTLEMENT est 897 942 579. Le SIRET de son siège social est 897 942 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09897942579.
Où se situe le siège social de ATLANTIC SETTLEMENT ?
Le siège social de ATLANTIC SETTLEMENT est situé 1 Wickham'S Cay Level 1 Palm Grove House, Road Town.
ATLANTIC SETTLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLANTIC SETTLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLANTIC SETTLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLANTIC SETTLEMENT.
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