ATLANTICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 334 896, ATLANTICA est une SCI créée le 2 juillet 2009. Elle est domiciliée 40 Rte de Toulvern, 56870 Baden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-HELENE DE COUESPEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATLANTICA
INSEE- Dénomination
- ATLANTICA
- SIREN
- 513 334 896
- SIRET (siège)
- 513 334 896 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513334896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 334 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 40 RTE DE TOULVERN, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATLANTICA
Location immobilière de biens nus
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Finances de ATLANTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLANTICA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATLANTICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
513 334 896 00026 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
- 56870 BADENFermé
513 334 896 00018 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATLANTICA
INPIConformité de ATLANTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLANTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLANTICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-11.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-31.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-23.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLANTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLANTICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : DE SEZE Patrick, Raymond, Marie ; Gérant : DE SEZE Marie-Hélène, Marthe, Yvonne né(e) DE COUESPEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SEZE Benoît, Louis, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur ATLANTICA
Quel est le numéro SIREN de ATLANTICA ?
Le numéro SIREN de ATLANTICA est 513 334 896. Le SIRET de son siège social est 513 334 896 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513334896.
Qui dirige ATLANTICA ?
ATLANTICA est dirigée par MARIE-HELENE DE COUESPEL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATLANTICA ?
Le siège social de ATLANTICA est situé 40 Rte de Toulvern, 56870 Baden.
ATLANTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLANTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLANTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLANTICA.
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