ATLAS
ActiveATLAS est une SARL immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 750 354. Elle est domiciliée 64 rue du General Gallieni, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de ATLAS
INSEE- Dénomination
- ATLAS
- SIREN
- 440 750 354
- SIRET (siège)
- 440 750 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440750354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 750 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 64 RUE DU GENERAL GALLIENI, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
440 750 354 00019 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de ATLAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur ATLAS
Quel est le numéro SIREN de ATLAS ?
Le numéro SIREN de ATLAS est 440 750 354. Le SIRET de son siège social est 440 750 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440750354.
Où se situe le siège social de ATLAS ?
Le siège social de ATLAS est situé 64 rue du General Gallieni, 93100 Montreuil.
ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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