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ATLAS

Active
Siren484 717 848Société civile27310 BOURG-ACHARDCréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ATLAS est une société civile immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 717 848. Son siège social est situé 173 All Van Gogh, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BETOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATLAS

Dénomination
ATLAS
SIREN
484 717 848
SIRET (siège)
484 717 848 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75484717848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 717 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
173 ALL VAN GOGH, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATLAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLAS

JB

JEAN-PAUL BETOUS

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

PG

PATRICIA GRESSENT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    484 717 848 00028 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur ATLAS

Quel est le numéro SIREN de ATLAS ?

Le numéro SIREN de ATLAS est 484 717 848. Le SIRET de son siège social est 484 717 848 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484717848.

Qui dirige ATLAS ?

ATLAS est dirigée par JEAN-PAUL BETOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATLAS ?

Le siège social de ATLAS est situé 173 All Van Gogh, 27310 Bourg-Achard.

ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLAS.

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