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ATLAS

Active
Siren488 796 319SCI57320 BOUZONVILLECréée le 13 février 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 796 319, ATLAS est une SCI créée le 13 février 2006. Elle est domiciliée zone Industrielle Saint Eloy Bouzonville, 57320 Bouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VAURE, gérant.

Fiche d'identité de ATLAS

Dénomination
ATLAS
SIREN
488 796 319
SIRET (siège)
488 796 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05488796319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 796 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2006
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE SAINT ELOY BOUZONVILLE, 57320, BOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATLAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLAS

S

SOVAPAR

Autre

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

JV

JEAN-LOUIS VAURE

Gérant

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 BOUZONVILLESiègeActif

    488 796 319 00017 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 août 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00111

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00111 ; cessation des paiements fixée au 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00111

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00111 ; cessation des paiements fixée au 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur ATLAS

Quel est le numéro SIREN de ATLAS ?

Le numéro SIREN de ATLAS est 488 796 319. Le SIRET de son siège social est 488 796 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488796319.

Qui dirige ATLAS ?

ATLAS est dirigée par JEAN-LOUIS VAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATLAS ?

Le siège social de ATLAS est situé zone Industrielle Saint Eloy Bouzonville, 57320 Bouzonville.

ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLAS est-elle en procédure collective ?

ATLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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