ATLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATLAS est une SARL immatriculée le 24 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 746 477. Son siège social est situé 47 rue Michelet, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par RABAH BELARBI, gérant.
Fiche d'identité de ATLAS
INSEE- Dénomination
- ATLAS
- SIREN
- 812 746 477
- SIRET (siège)
- 812 746 477 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10812746477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 746 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 juillet 2015
- Siège social
- 47 RUE MICHELET, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATLAS
Peinture, ravalement, nettoyage industriel.
Finances de ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017
Anciens dirigeants (2)
Wesam, Eldin en fonction le 09 Mars 2017 ELMSHED
Gérant · de mars 2017 à juillet 2017
Gérant · de août 2015 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
812 746 477 00015 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ATLAS
INPIComptes annuels de ATLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2018. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATLAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BELARBI Rabah en fonction le 20 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ELMSHED Wesam, Eldin en fonction le 09 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2015-08-10
- création
Date d'effet : 24 juillet 2015
Questions fréquentes sur ATLAS
Quel est le numéro SIREN de ATLAS ?
Le numéro SIREN de ATLAS est 812 746 477. Le SIRET de son siège social est 812 746 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10812746477.
Qui dirige ATLAS ?
ATLAS est dirigée par RABAH BELARBI, gérant.
Où se situe le siège social de ATLAS ?
Le siège social de ATLAS est situé 47 rue Michelet, 93100 Montreuil.
ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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