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ATLAS COMTOIS

Active
Siren531 818 698SCI25000 BESANCONCréée le 19 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATLAS COMTOIS est une SCI immatriculée le 19 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 818 698. Son siège social est situé 38 av de l'Ile de France, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED HARRATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATLAS COMTOIS

Dénomination
ATLAS COMTOIS
SIREN
531 818 698
SIRET (siège)
531 818 698 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09531818698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 818 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2011
Siège social
38 AV DE L'ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATLAS COMTOIS

Acquisition, aménagement, rénovation, transformation, exploitation, administration et gestion par location ou autrement, mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers afin de leur éviter les aléas de l' indivision liés au patrimoine familial des associés.

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Finances de ATLAS COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLAS COMTOIS

MH

MOHAMED HARRATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ATLAS COMTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    531 818 698 00023 · ouvert le 19 mars 2011 · NAF 6820B

  • 25360 NANCRAYFermé

    531 818 698 00015 · ouvert le 19 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATLAS COMTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATLAS COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLAS COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLAS COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLAS COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLAS COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLAS COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLAS COMTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur ATLAS COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de ATLAS COMTOIS ?

Le numéro SIREN de ATLAS COMTOIS est 531 818 698. Le SIRET de son siège social est 531 818 698 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531818698.

Qui dirige ATLAS COMTOIS ?

ATLAS COMTOIS est dirigée par MOHAMED HARRATE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ATLAS COMTOIS ?

Le siège social de ATLAS COMTOIS est situé 38 av de l'Ile de France, 25000 Besancon.

ATLAS COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLAS COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLAS COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLAS COMTOIS.

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