ATLAS FREE COM
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
ATLAS FREE COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 654 114. Son siège social est situé av Docteur Mazen Res St Marc, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de ATLAS FREE COM
INSEE- Dénomination
- ATLAS FREE COM
- SIREN
- 429 654 114
- SIRET (siège)
- 429 654 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67429654114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 654 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- AV DOCTEUR MAZEN RES ST MARC, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ATLAS FREE COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLAS FREE COM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATLAS FREE COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
429 654 114 00017 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 511R
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
429 654 114 00025 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4618Z
Documents juridiques de ATLAS FREE COM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATLAS FREE COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLAS FREE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2011. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLAS FREE COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLAS FREE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLAS FREE COM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur ATLAS FREE COM
Quel est le numéro SIREN de ATLAS FREE COM ?
Le numéro SIREN de ATLAS FREE COM est 429 654 114. Le SIRET de son siège social est 429 654 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429654114.
Où se situe le siège social de ATLAS FREE COM ?
Le siège social de ATLAS FREE COM est situé av Docteur Mazen Res St Marc, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ATLAS FREE COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLAS FREE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLAS FREE COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLAS FREE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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