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ATLAS FREE COM

Active
Siren429 654 114SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 21 février 2000

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents

ATLAS FREE COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 654 114. Son siège social est situé av Docteur Mazen Res St Marc, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de ATLAS FREE COM

Dénomination
ATLAS FREE COM
SIREN
429 654 114
SIRET (siège)
429 654 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67429654114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 654 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
21 février 2000
Siège social
AV DOCTEUR MAZEN RES ST MARC, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATLAS FREE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATLAS FREE COM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATLAS FREE COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    429 654 114 00017 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 511R

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    429 654 114 00025 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ATLAS FREE COM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Conformité de ATLAS FREE COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLAS FREE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2011. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLAS FREE COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLAS FREE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATLAS FREE COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant, liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur ATLAS FREE COM

Quel est le numéro SIREN de ATLAS FREE COM ?

Le numéro SIREN de ATLAS FREE COM est 429 654 114. Le SIRET de son siège social est 429 654 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429654114.

Où se situe le siège social de ATLAS FREE COM ?

Le siège social de ATLAS FREE COM est situé av Docteur Mazen Res St Marc, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ATLAS FREE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLAS FREE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLAS FREE COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLAS FREE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.