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ATLAS PROPRETE

Active
Siren493 611 420SARL75014 PARIS 14Créée le 28 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATLAS PROPRETE est une SARL immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 611 420. Son siège social est situé 99 B av General Leclerc, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de ATLAS PROPRETE

Dénomination
ATLAS PROPRETE
SIREN
493 611 420
SIRET (siège)
493 611 420 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68493611420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 611 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
99 B AV GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATLAS PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLAS PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATLAS PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    493 611 420 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8122Z

Documents juridiques de ATLAS PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATLAS PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLAS PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLAS PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLAS PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M cordier claude a la société atlas propreté et confirmant la désignation du liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris - date de cessation des paiements : 23.10.2005, juge commissaire : M.Gonzalez. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLAS PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLAS PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLAS PROPRETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M cordier claude a la société atlas propreté et confirmant la désignation du liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris - date de cessation des paiements : 23.10.2005, juge commissaire : M.Gonzalez. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur ATLAS PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ATLAS PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ATLAS PROPRETE est 493 611 420. Le SIRET de son siège social est 493 611 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493611420.

Où se situe le siège social de ATLAS PROPRETE ?

Le siège social de ATLAS PROPRETE est situé 99 B av General Leclerc, 75014 Paris 14.

ATLAS PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLAS PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLAS PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLAS PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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