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ATLC

Active
Siren442 771 184SARL83600 FREJUSCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 771 184, ATLC est une SARL créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée rue du Thoron, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de ATLC

Dénomination
ATLC
SIREN
442 771 184
SIRET (siège)
442 771 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26442771184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 771 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
RUE DU THORON, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATLC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    442 771 184 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4941A

  • 83600 FREJUSFermé

    442 771 184 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de ATLC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATLC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2011. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur ATLC

Quel est le numéro SIREN de ATLC ?

Le numéro SIREN de ATLC est 442 771 184. Le SIRET de son siège social est 442 771 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442771184.

Où se situe le siège social de ATLC ?

Le siège social de ATLC est situé rue du Thoron, 83600 Frejus.

ATLC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATLC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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