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ATLC

Active
Siren912 045 531SCI49370 VAL D'ERDRE-AUXENCECréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 045 531, ATLC est une SCI créée le 1er avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DU GENERAL DE LAMORICIERE LE LOU le Louroux Béconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN COUBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATLC

Dénomination
ATLC
SIREN
912 045 531
SIRET (siège)
912 045 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84912045531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 045 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
14 RUE DU GENERAL DE LAMORICIERE LE LOU le Louroux Béconnais, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATLC

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de ATLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATLC

DC

DAMIEN COUBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

FG

FABIENNE GACHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ATLC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif

    912 045 531 00015 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATLC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATLC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATLC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur ATLC

Quel est le numéro SIREN de ATLC ?

Le numéro SIREN de ATLC est 912 045 531. Le SIRET de son siège social est 912 045 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912045531.

Qui dirige ATLC ?

ATLC est dirigée par DAMIEN COUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATLC ?

Le siège social de ATLC est situé 14 RUE DU GENERAL DE LAMORICIERE LE LOU le Louroux Béconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence.

ATLC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLC.

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