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ATM 18

Active
Siren908 296 361SAS75018 PARISCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 296 361, ATM 18 est une SAS créée le 16 décembre 2021. Elle est domiciliée 43 rue de la Chapelle, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ATMANE Moussaoui, président de sas.

Fiche d'identité de ATM 18

Dénomination
ATM 18
SIREN
908 296 361
SIRET (siège)
908 296 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15908296361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 296 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
43 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATM 18

Café, bar, brasserie, salon de thé, pizzeria, débit de boisson, restauration, vente sur place ou à emporter de tous produits alimentaires.

Finances de ATM 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM 18

AM

ATMANE Moussaoui

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

BF

BRAHIM FENNI

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ATM 18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    908 296 361 00011 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ATM 18

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ATM 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATM 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATM 18. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/54394

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM 18

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur ATM 18

Quel est le numéro SIREN de ATM 18 ?

Le numéro SIREN de ATM 18 est 908 296 361. Le SIRET de son siège social est 908 296 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15908296361.

Qui dirige ATM 18 ?

ATM 18 est dirigée par ATMANE Moussaoui, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATM 18 ?

Le siège social de ATM 18 est situé 43 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

ATM 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATM 18.

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