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ATM

Active
Siren400 017 851SAS17000 LA ROCHELLECréée le 09 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATM est une SAS immatriculée le 9 novembre 2001 sous le numéro SIREN 400 017 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 quai du Midi Port de Chef de Baie, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 1011Z.

Fiche d'identité de ATM

Dénomination
ATM
SIREN
400 017 851
SIRET (siège)
400 017 851 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23400017851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 017 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
09 novembre 2001
Siège social
245 QUAI DU MIDI PORT DE CHEF DE BAIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM

Anciens dirigeants (3)

NG

Nathalie GORRY

ASSOCIES AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2007 à janvier 2010

C

CHARTIER Gilles Nicolas Roger. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE &amp

Président de la société · de septembre 2008 à janvier 2010

G

GUERIN François. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE &amp

Président de la société · de novembre 2007 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    400 017 851 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4638A

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    400 017 851 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 1011Z

Documents juridiques de ATM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2010. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 30/01/2010, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît maintient la mission de l'administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 30/01/2010, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît maintient la mission de l'administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président de la société : CHARTIER Gilles Nicolas Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2005-03-02 · Début d'activité : 1995-02-13

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président de la société : GUERIN François. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : GORRY Nathalie.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2001

Questions fréquentes sur ATM

Quel est le numéro SIREN de ATM ?

Le numéro SIREN de ATM est 400 017 851. Le SIRET de son siège social est 400 017 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400017851.

Où se situe le siège social de ATM ?

Le siège social de ATM est situé 245 quai du Midi Port de Chef de Baie, 17000 La Rochelle.

ATM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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