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ATM

Active
Siren480 796 937SARL35300 FOUGERESCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATM est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 480 796 937. Elle est domiciliée 17 Pl Aristide Briand, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ATM

Dénomination
ATM
SIREN
480 796 937
SIRET (siège)
480 796 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47480796937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 796 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 mars 2005
Siège social
17 PL ARISTIDE BRIAND, 35300, FOUGERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    480 796 937 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4778C

  • 35500 VITREFermé

    480 796 937 00021 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 4778C

  • 35133 BEAUCEFermé

    480 796 937 00039 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ATM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LANGLAIS Elisabeth Marie-France Thérèse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LANGLAIS Elisabeth Marie-France Thérèse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur ATM

Quel est le numéro SIREN de ATM ?

Le numéro SIREN de ATM est 480 796 937. Le SIRET de son siège social est 480 796 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480796937.

Où se situe le siège social de ATM ?

Le siège social de ATM est situé 17 Pl Aristide Briand, 35300 Fougeres.

ATM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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