ATM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 931 k€
- Effectif
- Non publié
ATM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1992, identifiée par le SIREN 592 067 086. Elle est domiciliée Les Gats Zae Longue Jumelles, 49160 Longue-Jumelles. Son activité principale relève du code NAF 1092Z. CHARLES CROZAT FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ATM date du 21 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ATM
INSEE- Dénomination
- ATM
- SIREN
- 592 067 086
- SIRET (siège)
- 592 067 086 00104
- N° TVA intracommunautaire
- FR29592067086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 592 067 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 931 280 €
- Code NAF / APE
- 1092Z
- Date de création
- 14 septembre 1992
- Date de radiation
- 21 octobre 2024
- Siège social
- LES GATS ZAE LONGUE JUMELLES, 49160, LONGUE-JUMELLES
- Établissements
- 10
- Statut
- Fermée
Finances de ATM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATM
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Directeur général
BECOUZE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2014
CHARLES CROZAT FINANCES
Président de SAS
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATM
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 49160 LONGUE-JUMELLESSiègeFermé
592 067 086 00104 · ouvert le 14 mai 2006 · NAF 1092Z
- 49000 ANGERSFermé
592 067 086 00039 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 157C
- 49140 LOIRE-AUTHIONFermé
592 067 086 00054 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 157C
- 49140 LOIRE-AUTHIONFermé
592 067 086 00062 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 157C
- 49140 LOIRE-AUTHIONFermé
592 067 086 00070 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 157C
- 49800 TRELAZEFermé
592 067 086 00088 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 157C
- 49070 BEAUCOUZEFermé
592 067 086 00096 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 157C
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUFermé
592 067 086 00112 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 1092Z
- 89100 SENSFermé
592 067 086 00120 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 1092Z
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
592 067 086 00138 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 1092Z
Documents juridiques de ATM
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2015. Clôturée le 17 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, martinez & associés, en la personne de maître Martinez, sauf pour la régularisation de l'acte de cession ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015..
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance. Désignant Mandataire Judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers .
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATM
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, martinez & associés, en la personne de maître Martinez, sauf pour la régularisation de l'acte de cession ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance. Désignant Mandataire Judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : CHARLES CROZAT FINANCES (SAS) représenté par CHARLES Eric Directeur général : FAVRE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOULLIER Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- radiation
Date d'effet : 21 octobre 2024
Marques déposées par ATM
INPIATM est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCROQUETTES DIRECTE USINE
N° 3993268 · Déposée le 25 mars 2013 · Marque verbale
Classe 31
- Marque expiréeCooky
N° 3956471 · Déposée le 15 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 18, 28, 31 · expirée le 15 octobre 2022
- Demande totalement rejetéeDIET'ETHIQUE
N° 3928139 · Déposée le 18 juin 2012 · Marque verbale
Classe 31
- Marque expiréeFAMILY CAT
N° 3883169 · Déposée le 19 décembre 2011 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 19 décembre 2021
- Marque expiréeTWISTY
N° 3864535 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expiréeELWIN 5
N° 3864534 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2021
- Marque expiréeCOUNTRY DOG
N° 3833856 · Déposée le 23 mai 2011 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 23 mai 2021
- Marque expiréeCAT SAVEUR
N° 3744116 · Déposée le 04 juin 2010 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 04 juin 2020
- Marque expiréeJASON
N° 3352088 · Déposée le 29 mars 2005 · Marque verbale
Classes 3, 5, 31 · expirée le 29 mars 2015
- Marque expiréeNutri Santé
N° 3315736 · Déposée le 27 septembre 2004 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 septembre 2014
- Marque expiréeGOLDIES
N° 3194339 · Déposée le 12 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 12 novembre 2012
- Marque expiréeMAC BROTHERS Chiens et Chats
N° 3194053 · Déposée le 12 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 12 novembre 2022
- Marque expiréeJACKOU
N° 99829129 · Déposée le 08 décembre 1999 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 décembre 2019
- Marque expiréeCROCKIES
N° 96655740 · Déposée le 12 décembre 1996 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 12 décembre 2016
- Marque expiréeDOG LOVE
N° 95570114 · Déposée le 03 mai 1995 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 03 mai 2015
- Marque expiréeCAT LOVE
N° 95570113 · Déposée le 03 mai 1995 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 03 mai 2015
- Marque expiréeFELICHEF
N° 92448301 · Déposée le 24 décembre 1992 · Marque verbale
Classes 5, 29, 31 · expirée le 24 décembre 2022
- Marque expiréeCANICHEF
N° 92448300 · Déposée le 24 décembre 1992 · Marque verbale
Classes 5, 29, 31 · expirée le 24 décembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATM
Quel est le numéro SIREN de ATM ?
Le numéro SIREN de ATM est 592 067 086. Le SIRET de son siège social est 592 067 086 00104. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29592067086.
Qui dirige ATM ?
ATM est dirigée par CHARLES CROZAT FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATM ?
Le siège social de ATM est situé Les Gats Zae Longue Jumelles, 49160 Longue-Jumelles.
ATM est-elle toujours en activité ?
Non, ATM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2024.
ATM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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